Le Contrat d’Apprentissage

Pour associer expérience professionnelle et formation

LE CONTRAT DE TRAVAIL


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

QUI PEUT-ÊTRE APPRENTI ?


> Âge

L’âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.

L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
  • Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

FORMATION


> Inscription en centre de formation d’apprentis (CFA)

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à son représentant légal lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d’apprentissage.

L’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage.

> Durée

La durée du contrat d’apprentissage peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation.

Elle peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l’apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).

La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l’employeur et l’apprenti.

Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.

La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.

> Répartition des heures de formation

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise.

Pour connaitre le rythme de votre alternance à l’école MAESTRIS, vous pouvez prendre contact au 04 75 81 72 50.

LA REMUNERATION


> Rémunération minimum

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.

Le calcul de votre salaire peut dépendre de beaucoup de choses, pour avoir plus d’informations, vous pouvez téléphoner à l’école MAESTRIS, au 04 75 81 72 50 ou par mail e.sarkissian@maestris.com

AIDES A L’EMBAUCHE POUR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE


Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats, le contrat doit être signé avant le 31 Décembre 2021.

  • 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
  • 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur