Le Contrat d’Apprentissage

Pour associer expérience professionnelle et formation

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ou Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Pour le CDI, le contrat débute par une période d’apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d’apprentissage sont appliquées. A l’issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s’appliquent.

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans révolus. Des dérogations à ces limites d’âge existent. Elles permettent d’adapter l’apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de troisième ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise ou encore les travailleurs handicapés.

Durée des contrats

La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation, elle varie de un à trois ans. Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).

LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

Exonération de cotisations patronales et salariales sauf accident du travail (pour les + de 10 salariés, uniquement sur les cotisations sécurité sociale).
+
1 600€ en Région Rhône-Alpes (uniquement en 1ère année) + CICE* : 6% MS Brut / an

*CICE : Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
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Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

  • Aide au recrutement d’apprentis : 1 000€ par contrat.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

  • Aide générale : 1 000€ par an
  • Bonification de soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification : 500€ par contrat.
  • Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage : 500€ par contrat.
  • Bonification de soutien à la mobilité internationale : 500€ par établissement et par campagne.
  • Bonification pour contrat précoce : 500€ par contrat de 6 mois minimum.

+
Pour les apprenti de -18 ans dans une entreprise de moins de 11 salariés : aide forfaitaire de 1 100€ par trimestre pour la 1ère année.

L’école Maestris Valence et la SEPR Lyon se chargent du montage administratif du dossier.

LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Rythme hebdomadaire : 2 jours à l’école Maestris et 3 jours en entreprise.

Quelques semaines complètes de cours durant les 2 années de formation. Plein temps en entreprise durant certaines vacances scolaires.

Contrôle continu des présences à l’école, des connaissances et organisation d’examens blancs.

Suivi de la progression du salarié : régulation au poste de travail et évaluation pédagogique.

LA REMUNERATION

* sauf dispositions conventionnelles plus favorables
Année d’exécution en coursApprenti de – de 18 ans
% du SMIC*
Apprenti de 18 à 21 ans
% du SMIC*
Apprenti de 21 ans et plus
% du SMIC*
1ère année25%41%53%
2ème année37%49%61%
3ème année53%65%78%